Projet Cigéo > DUP / OIN : DEUX RECOURS SONT DEPOSES

Projet CIGEO d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure : associations, syndicats et habitant.es déposent un recours contre la déclaration d’utilité publique et l’opération d’intérêt national !

Le projet Cigéo, qui consisterait à enfouir en profondeur les déchets radioactifs – d’origine civile et militaire – les plus dangereux, ne doit pas voir le jour ! Aujourd’hui, 32 organisations et 30 habitant.es viennent de déposer un recours contestant la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) qui lui a été accordée par décret le 7 juillet 2022, ainsi que son classement parmi les « Opérations d’Intérêt National ».

Des décisions douteuses en plein été…
Par un décret en Conseil d’Etat en date du 7 juillet 2022, le gouvernement a déclaré « d’utilité publique » le projet Cigéo à Bure. Cette décision se situait dans la continuité du rapport des commissaires enquêteurs qui, malgré les avis négatifs et étayés de la population, de certaines collectivités locales et institutions ainsi que de nos organisations, ont rendu un avis favorable.

Parallèlement, un décret d’Opération d’Intérêt National (OIN) a été pris par la Première ministre, favorisant ainsi l’implantation de Cigéo en lui permettant de déroger à certaines règles d’urbanisme et en donnant tous les pouvoirs à l’État au détriment des collectivités locales.

Ces deux procédures, DUP et OIN, permettent à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) d’acquérir la maîtrise foncière manquante pour les installations de surface et l’aplomb des ouvrages souterrains, soit environ 3 500 hectares (l’équivalent de la superficie de Lille) et d’exproprier si besoin. Ces procédures risquent aussi de faciliter le début des travaux d’autres aménagements dits « préparatoires » à Cigéo. Ces deux décrets sont ainsi censés permettre d’ancrer physiquement sur le territoire un site industriel qui n’a pourtant encore reçu aucune autorisation et qui soulève de très lourdes interrogations en termes de sûreté, d’impacts environnementaux et de coût.

… contestées par 32 organisations et 30 habitant.es
Déterminés à lutter contre l’implantation de ce projet imposé, qui ferait courir des risques impensables aux générations futures, et refusant cette logique du fait accompli, nous, organisations de la société civile, collectivités, habitant.es de ce territoire, contestons aujourd’hui en justice ces deux décisions.

Risques technologiques majeurs entraînés par le choix de conception du site, risque de contamination des eaux souterraines, occultation d’un important potentiel géothermique, impossibilité d’intervenir en cas d’accident, évaluation douteuse des coûts du projet et provisions insuffisantes pour le financer, insuffisances de l’étude d’impact environnementale, nombreuses atteintes à l’environnement et à la ressource en eau, risques pour les populations riveraines et les générations futures…

Les arguments soulevés par nos avocat.es sont nombreux et mettent en lumière les graves lacunes d’un projet qui ne devrait jamais voir le jour !

Téléchargez les recours :

RECOURS DUP en 3 parties
DUP > PARTIE 1
DUP > PARTIE 2
DUP > PARTIE 3

RECOURS OIN


Associations et syndicats signataires

Abolition des armes nucléaires – Maison de Vigilance, Thierry Duvernoy, co-président
Arrêt Du Nucléaire 34, Gerard Pinsard, Co-Président
Arrêt du nucléaire Drôme Ardèche Dominique Malvaud, porte-parole
ASODEDRA, Maurice Michel, Président
Attac France – Annick Coupé, porte-parole
ATTAC Vosges, Christophe Germain, porte-parole
Bure Zone Libre, Grégoire Pauly, membre de la collégiale de l’association
Bure Zone Libre
Cacendr, Angélique Huguin, Co-Présidente
CEDRA, Jacques Leray, Porte-parole
Champagne Ardennes Nature Environnement,
Collectif BureStop55, Corinne François, administratrice
Confédération paysanne de Haute-Marne, Yoann Laurent, Porte-parole
Confédération paysanne de la Meuse, Mathieu Orbion, Porte-parole
Confédération paysanne de Meurthe-et-Moselle, David Abraham, Porte-parole
Confédération paysanne des Vosges, Thierry Jacquot, Porte-Parole
Confédération paysanne Grand Est, Thierry Jacquot, Porte-Parole
Confédération paysanne Nationale, Nicolas Girod, Porte-parole
EODRA élu⋅es opposé⋅es à l’enfouissement, Jean-Marc Fleury, Président
France Nature Environnement, Arnaud Schwarz, Président
Global Chance, Bernard Laponche, Président,
Greenpeace France, Pauline Boyer, Chargée de campagne
L’Assoce Tomate, collectif
Les Habitants Vigilants du canton de Gondrecourt-le-Château, Jean-François Bodenreider, Président
Les Semeuses, collectif
Meuse Nature Environnement, Jean-Marie Hanotel, Président
Nature Haute Marne, Jean-Marie Rollet, Président,
Réseau « Sortir du nucléaire », Joël Domenjoud, administrateur
Sortir du Nucléaire 72, Martial Chateau, Président
Stop Transports-Halte au Nucléaire, Rémi Verdet, Président
Tchernoblaye, Stéphane Lhomme, Président
Vosges Alternatives au Nucléaire, Pierre Fetet, Co-Président
Vosges Nature Environnement, Alain LAMOTTE, Administrateur


ANNEXE


Cigéo, un projet dangereux aux nombreuses incertitudes

Un projet complètement démesuré
Le projet CIGEO confisquerait environ 3 500 ha pour les installations de surface (zone de descenderie, zone puits, liaison intersites, installation terminale embranchée*, poste et ligne électriques) et l’aplomb de la zone d’implantation des ouvrages souterrains (2 900 ha). Il faut ajouter une cinquantaine d’hectares pour l’emprise d’autres aménagements dits « préparatoires » (déviation routière, voie ferrée, canalisations). L’ensemble représente l’équivalent de la surface d’une ville comme Lille ! Environ 38270 km de galeries (soit une longueur supérieure à celle du métro de Paris) seraient creusées et remplies de déchets concentrant plus de 99,8% de la radioactivité produite par l’industrie nucléaire française.

De nombreuses incertitudes
Cigéo a été déclaré d’utilité publique alors même que de nombreuses incertitudes existent toujours. Ainsi, on ne connaît pas exactement la nature et la quantité des déchets radioactifs qui seraient stockés, son coût de construction puis d’exploitation et de jouvence** pendant environ 150 ans, ni tous les impacts sanitaires et environnementaux du projet. À ce stade, ni l’analyse des risques ni l’étude précise de danger n’ont été suffisamment approfondies.

Un coffre fort géologique fissuré ?
Selon les concepteurs de Cigéo, au regard de la nature des couches géologiques et de leur épaisseur, la radioactivité arriverait finalement en surface à une vitesse si lente qu’elle ne présenterait alors plus de risques.

Ce principe « simple » fait fi de la réalité « complexe ». La nature de ces couches n’est pas homogène et ne elles ne seraient pas aussi « étanches » que prévue. Par ailleurs, l’épaisseur de la couche géologique n’est pas aussi importante qu’il le faudrait, notamment compte-tenu du pendage (angle d’inclinaison) des couches géologiques. Enfin, la méthode de creusement des galeries induit des fissures importantes dans la roche et donc autant de fuites potentielles de la radioactivité.

Comment, dans ces conditions défavorables et en l’absence d’études fiables, la radioactivité sera-t-elle réellement contenue, sans parler des conduits d’accès entre la surface et le fond, des dispositifs d’aération et de l’étanchéité du système de fermeture définitive ?


* Voie ferrée desservant spécialement le site

** Selon l’Andra (p88, pièce 6 vol II, de l’étude d’impact), « La jouvence est une phase de travaux permettant de remplacer un système ou un bâtiment dans son ensemble, parce que sa maintenance en est devenue extrêmement difficile ». Autrement dit, c’est un remplacement d’installations non réparables.


REVUE DE PRESSE

POLITIS – 09/09/2022
Nucléaire : à Bure, la bataille (judiciaire) a commencé

FRANCE3 REGIONS – 08/09/2022
Cigéo à Bure : nouveau bras de fer juridique autour du projet d’enfouissement des déchets nucléaires

07/09/2022
LIBERATION
Bure : recours déposé contre la déclaration d’utilité publique du site d’enfouissement de déchets nucléaires

FRANCE BLEU
En Meuse, les opposants au projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure saisissent le Conseil d’Etat

REPORTERRE
Nucléaire : la contre-attaque juridique des opposants à Cigéo

LE FIGARO
Enfouissement de déchets nucléaires à Bure : recours contre la déclaration d’utilité publique

NOTRE TEMPS
Enfouissement de déchets nucléaires à Bure : recours contre la déclaration d’utilité publique